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3 octobre 2013 4 03 /10 /octobre /2013 11:21

D'après le discours de François Hollande le vendredi 13 septembre, le taux de TVA sur les travaux de rénovation énergétique se verrait appliquer une réduction. Toutefois, les détails et les modalités de cette mesure restent encore inconnus.

La TVA en baisse sur les travaux de rénovation, mais pas tous les travaux

Dans les programmes immobiliers français à partir de 2014, les propriétaires peuvent déjà se réjouir : le président de la République a annoncé à la Conférence environnementale que la TVA sur les travaux de rénovation énergétique serait ramenée de 7 % à 5 % comptant de l'année 2014, alors qu'elle était prévue pour une augmentation à 10 %.
Tout en étant dans l'attente de plus de détails là-dessus, les professionnels du bâtiment ont déjà salué l'initiative, qui représente une victoire après beaucoup de temps passé à se battre sur ce sujet. Patrick Liébus, le numéro un de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment estime que le temps est maintenant à la détermination de la liste exacte et complète des travaux qui seront concernés par cette réduction de la TVA. En effet, la ministre du Logement Cécile Duflot a fait savoir que cette mesure ne portera pas sur tous les travaux. Ce qui veut donc dire que l'augmentation prévue de la TVA à 10 % sera bien effective pour certains travaux.

Soutenir la rénovation... à tout prix

Il s'agit certes d'une mesure qui peut permettre à l'État d'atteindre son objectif ambitieux de 500000 rénovations énergétiques en quatre ans, mais aussi d'une mesure qui va coûter 750 millions d'euros.
Le président Hollande a également affirmé que cet avantage fiscal sera profitable aussi bien pour les artisans, que pour les PME et les grandes entreprises.
Par ailleurs, le taux de la TVA intermédiaire va en 2014 passer à 10 %, et le taux normal lui va augmenter pour atteindre les 20 %. La palme du taux le plus faible reviendra donc à la rénovation des logements où sont prévus des travaux d'isolation thermique, à 5 %. De plus, François Hollande a également annoncé la mise en place d'un fonds de garantie concernant la rénovation énergétique dès l'année prochaine. Géré par la Caisse des Dépôts, ce fond sera un moyen d'avancer les frais que les Français vont dépenser dans les travaux de rénovation de leur maison.

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Lumidee 15/05/2014 17:20

Je ne suis pas propriétaire. Alors, je ne suis pas vraiment concernée par cette mesure, mais je trouve que c’est une très bonne chose. Cela pourrait encourager les Français à acheter des biens immobiliers.

immobilier à la réunion 17/10/2013 07:27

Je pense que c'est une bonne initiative pour redonner de l'élan au secteur immobilier, surtout dans la vente!

Stéphane 11/10/2013 17:02

Sachant que la part des travaux de rénovation thermique est faible en comparaison aux rénovations de travaux traditionnels il est tout bénéfique pour l'Etat de réaliser uniquement une baisse du taux sur les rénovations thermiques. Le taux normal n'aurait pas du augmenter, encore une taxe supplémentaire de la part de notre cher gouvernement.

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