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15 juin 2012 5 15 /06 /juin /2012 10:28

Il n’y a pas une liste officielle des meubles qui doivent garnir un logement loué meublé. La notion de logement meublé reste imprécise. Une maison ou un appartement sont considérés comme tels lorsque le locataire peut s'installer sans avoir besoin d'apporter ses propres meubles. Il doit donc contenir le mobilier et les éléments suffisants pour permettre à son occupant de vivre normalement dans les lieux, dès son arrivée, en n'y apportant que ses effets personnels. Le fait qu’il n’y ait que quelques meubles (canapé-lit, table ou armoire) ne suffit pas à qualifier la location de meublée. Comme aucune loi ne donne de liste précise, ce sont les tribunaux qui ont déterminé ce qu’est un meublé

 

Les meubles indispensables à la vie courante sont : lit ou canapé avec une couette ou couverture, une table, des chaises, un placard de rangement, ainsi que des luminaires. Pour les pièces destinées au repos, il doit y avoir un dispositif d’occultation des fenêtres (rideaux, volets, stores, etc.). Le logement doit également contenir le matériel nécessaire à la vie courante. Il doit y avoir dans la cuisine le matériel nécessaire à la préparation des repas (plaque de cuisson et réfrigérateur), ainsi que les ustensiles de cuisine (casseroles, poêles) et la vaisselle permettant de prendre les repas (assiettes, couverts, verres, etc.). Ce sont des éléments dont le locataire ne peut pas se passer. Il est évident que les meubles doivent être en bon état d’usage. Il est donc conseiller pour le propriétaire d’installer des meubles robustes. Il doit les remplacer si nécessaire au cours du temps. Il faut que toutes les pièces soient aménagées. En effet, si une pièce reste vide alors que les autres sont suffisamment équipées pour y vivre normalement, la location n’est pas considérée comme meublée.

 

Les éléments de confort comme le petit électroménager (cafetière, grille-pain, bouilloire, etc.), le gros électroménager (lave-vaisselle, lave-linge, four, etc.) ou encore la télévision ne sont pas considérés comme indispensables. Attention si le logement est assez vaste pour y accueillir une famille, un lave-linge est considéré comme une nécessité. Le linge de maison n’a pas à être fourni par le propriétaire. 

 

Pour éviter la requalification du contrat en location vide, il faut rédiger scrupuleusement l’inventaire des meubles qui se trouvent dans le logement. Ce-dernier est l’élément clé de la location meublée. Il est établi lors de l’arrivé du locataire. Cette démarche est indispensable, car si un doute est émis sur la qualification du logement, c’est ce document qui permet de faire la différence avec une location vide. En effet, il fait fonction de preuve du caractère meublé du logement. L’inventaire permet aussi à la fin de la location de voir s’il manque un meuble ou si quelque chose à été dégradé. 

 

Donc pour éviter toute surprise, il vaut mieux prendre ses précautions dès la mise en location : 

- Meubler le logement de tout le mobilier indispensable.

- Choisir le bon contrat de location.

- Etablir un inventaire précis et exhaustif de tout le mobilier et des équipements du logement, et l’annexer au contrat. 

 

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Published by KACIUS - dans Immobilier
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