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4 septembre 2012 2 04 /09 /septembre /2012 15:24

 

Le 20 Août dernier, le ministère de l’économie et des finances a communiqué les modalités de cet impôt exceptionnel sur la fortune. En voici le détail.

 

Les personnes dont le patrimoine net imposable est compris entre 1.3 M€ et 3M€, vont recevoir, début Octobre, deux avis d’imposition. Le premier correspondra à l’impôt sur le revenu et le deuxième sera en rapport avec l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Ce dernier comportera également le montant de la contribution exceptionnelle sur la fortune. Ces trois impôts seront à payer, au plus tard, le 15 Novembre.

 

Ces contribuables ne recevront donc pas leur avis d'impôt sur le revenu en août comme la plupart des autres contribuables, mais en octobre. Pour les contribuables mensualisés à l'impôt sur le revenu, s'il augmente sensiblement entre 2011 et 2012, le solde de leur impôt sera automatiquement prélevé en décembre. Ces contribuables n'ont pas de nouvelle déclaration à déposer, l'administration fiscale se chargeant de calculer la contribution exceptionnelle sur la fortune à partir des éléments déjà déclarés.

 

Pour les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur ou égal à 3M€ (ainsi que les non-résidents détenant un patrimoine net supérieur à 1,3 M€), qui ont déclaré et payé leur ISF le 15 juin dernier, vont recevoir, début octobre, une déclaration spécifique pour leur contribution exceptionnelle sur la fortune. Cette déclaration devra être déposée, accompagnée du paiement, auprès de leur service des impôts le 15 novembre 2012 au plus tard.

 

 

 

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Published by KACIUS - dans Impôt
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