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6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 17:04

L’élection de François Hollande à la présidence de la République le Dimanche 6 Mai conduit à un durcissement de l’imposition de la transmission du patrimoine. Le nouveau président socialiste souhaite rompre avec l’une des mesures-phare du paquet fiscal de quinquennat de Nicolas Sarkozy. 

 

Depuis quelques semaines, les notaires sentent arriver une inquiétude chez leurs clients.

 

Avec la médiatisation grandissante des propositions de réforme de la fiscalité des candidats à la présidentielle, les Français sont de plus en plus nombreux à appeler leur notaire pour savoir s'ils sont concernés par certaines mesures, et tout particulièrement celles portant sur les donations entre parent et enfant. Il s'agit d'un acte fiscalement très avantageux, qui permet d'éviter le morcellement au moment de l'héritage (notamment pour les domaines terriens) et de payer moins de taxes que lors d'un héritage classique.

Le nouveau président de la République veut en finir avec ce qui reste du paquet fiscal fixé par la loi Tepa d’août 2007. Il veut abaisser de 159.325 euros actuellement à 100.000 euros par parent et par enfant le montant de l’abattement sur les successions et donations.

Autrement dit, le seuil au-dessus duquel les successions et donations en ligne directe seront soumis aux droits de mutation à titre gratuit, sera abaissé de plus d’un tiers. De quoi inciter les couples désireux de donner un coup de pouce de plus de 200 000 euros à leurs enfants à accélérer leurs démarches.

Il n’est pas précisé si ce nouveau seuil fera l’objet d’une revalorisation au 1er janvier de chaque année ou non. De plus, le délai de rapport fiscal des donations actuellement de 10 ans (avant 6 ans entre 2007 et 2011), pourrait être augmenté à 15 ans.

« L’Exonération en faveur des conjoints survivants sera conservée », selon le programme François Hollande. Dans certaines études, le nombre de dossiers a doublé, et les professionnels sont débordés. «J'avais pris contact avec ma notaire pour me renseigner, mais depuis je ne parviens plus à la joindre», témoigne Martine Perez, qui affirme que plusieurs personnes de son entourage sont aujourd'hui dans la même situation d'attente, malgré un dossier en voie de finalisation.  Phénomène étonnant d'ailleurs, elle ne touche pas que les plus fortunés. Selon Élodie Frémont, notaire, un couple d'ouvriers a choisi de donner la nue-propriété de sa résidence principale à leur fille pour n'en garder que l'usufruit. Une décision récente prise pour éviter d'être soumis à la future réforme fiscale. Selon Benoît Renaud, président du conseil supérieur du notariat,  cette mesure n'affecterait, selon lui, que des personnes ayant un patrimoine important, "supérieur à 250 000 euros".  

Donc, la mesure proposée par M. Hollande ne pèserait pas sur les classes moyennes, dont le patrimoine moyen s'élève à 120 000 euros. Pas de quoi déclencher, dès lors, un engouement général pour la donation avant le 6 mai. 

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Published by KACIUS - dans Finance
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