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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 13:16

 

Depuis maintenant cinq ans, les taxes foncières ne cessent d'augmenter.

Alors que les prix de l'immobilier s'envolent dans certaines communes, les taxes foncières suivent le même chemin avec des évolutions hallucinantes. Depuis 2005, les taxes foncières ont augmenté presque trois fois plus vite que l'inflation. Avec de fortes disparités locales.

Elles ont bondi de près de 22% en moyenne en cinq ans, entre 2005 et 2010. C'est à Paris que la progression a été la plus forte  avec une hausse de 72% !

Les propriétaires immobiliers en ont fait les frais. Les taxes foncières ont augmenté quasiment trois fois plus vite que l'inflation (hausse de 8% des prix à la consommation entre 2005 et 2010). C'est à Paris que la progression a été la plus forte (+71,97%) entre 2005 et 2010. Parmi les grandes villes, Rennes (+34,94%) et Saint-Denis (+30,93%) sont les seules où la hausse a dépassé la barre des 30%. Les plus faibles augmentations ont eu lieu à Fort-de-France (+11,13%), Nîmes (+11,41%), Angers (+13,69%), Orléans (+13,91%) et Bordeaux (+14,44%). Cette hausse excessive de la taxe foncière fait peser sur les propriétaires une pression fiscale de plus en plus forte et déconnectée de leurs facultés réelles de contribution d'autant que les loyers n'ont pas augmenté proportionnellement.

Le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties est calculé sur la base de la valeur locative du bien (inférieures à sa valeur sur le marché) sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu'elles existent, des parts pour les communautés de communes et d'agglomération. Or, les cotisations régionales et départementales de la taxe foncière ont flambé de 28,83% entre 2005 et 2010 et celles du bloc communal de près de 19%. En 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s'est élevée à 33,42 % de la base d'imposition en moyenne.

Alors pourquoi cette hausse démesurée?

On peut l'expliquer par le fait que la taxe foncière reste le principal impôt pour le financement des communes.

Jean Perrin, président de l'Union nationale de la propriété immobilière, indique : «La hausse démesurée de la taxe foncière risque de se prolonger dans le temps compte tenu des transferts de compétence de l'Etat aux collectivités territoriales et des réformes de la fiscalité locale, telles que la suppression de la taxe professionnelle ou encore la réforme des sources de financement des collectivités territoriales». Dans bien des cas, la taxe foncière devient le principal impôt pour le financement des communes et les départements.

En 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s'est élevée à 33,42 % de la base d'imposition en moyenne. Mais avec de fortes disparités entre les communes. Celles qui ont le taux d'imposition le plus fort sont Mizoen (Isère, 86,03%) et Fontanès-de-Sault (Aude, 85,67%). A l'opposé c'est une commune riche comme Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) qui a le taux le plus faible (9,03%) devant Thivernal-Grignon (Yvelines, 9,45%) et Quasquara (Corse-du-Sud, 9,85%). Parmi les 50 communes françaises les plus peuplées c'est Grenoble qui détient le taux le plus élevé (52,03%) devant Caen (50,88%), Nîmes (50,21%), Montpellier (50,11%) et Amiens (49,68%).

Mauvaise nouvelle : les taxes foncières risquent de s'alourdir

A l'opposé c'est Courbevoie (Hauts-de-Seine), grâce aux sièges sociaux des grandes entreprises situées dans les tours de La Défense, qui a le taux le plus faible (11,04%) devant Paris (12,88%). Lyon et Marseille ont des taux respectifs de 25,38% et 37,65%. La révision des valeurs cadastrales prévue pour 2014 (inchangées depuis 1970) risque donc d'alourdir la note. Dans ce contexte, l'UNPI estime «que l'augmentation des taux par les collectivités devrait être strictement encadrée». Elle «souhaiterait remettre en question la possibilité même d'augmenter les taux d'imposition de taxe foncière», avance Jean Perrin. Cependant, Les propriétaires, qui réclament depuis des années un encadrement strict de la capacité des élus à augmenter les taxes, ne seront pas déçus. Dans le cadre du débat sur le budget 2012, les députés ont voté un amendement visant à revaloriser les bases de la taxe de 1,8 %.

Toutes les infos sur l'immobilier sur le site KACIUS-Invest

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Published by KACIUS - dans Impôt
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