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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 16:59

 

Alors que François Hollande est officiellement élu président de la république, l’heure est venue de revenir sur les propos de la campagne présidentielle afin d’anticiper les changements qui pourraient affecter votre patrimoine.

 

Pour François Hollande, la réforme de la fiscalité du capital a pour objectif :

 

- Un alignement de la fiscalité du patrimoine et du travail (suppression de l’abattement sur la taxation des dividendes).

- Une plus forte contribution des patrimoines les plus aisés (rétablissement de l’ancien barème de l’ISF, baisse des abattements sur donation ou succession, taxation des contrats d’assurance vie au fil de l’eau ou à la tranche marginale d’imposition).

 

 

Voici les mesures fiscales principales du nouveau président de la république :

 

1) Suppression de l’abattement de 40% lors de la taxation des dividendes

Lors de l’imposition des dividendes, il est effectué un abattement de 40%, avant de taxer les sommes à la tranche marginale du bénéficiaire du dividende. Il doit permettre d’éviter une double imposition des sommes déjà imposées au titre de l’impôt sur les sociétés. Mais la tentation de revenir sur ce régime de faveur est grand, car les sociétés multinationales ne payent pas suffisamment d’impôt sur les sociétés.

 

2) Baisse de l’abattement avant taxation des donations et succession et allongement du délai de rapport fiscal des donations

Les abattements sur les donations et les successions depuis la loi TEPA de 2007, pourrait être franchement revus à la baisse.

En effet l’abattement actuel de 159 325€ pourrait être ramené à 100 000€ par enfant. Le délai de rapport fiscal des donations actuellement de 10 ans, pourrait être augmenté à 15 ans. En revanche, l’exonération totale du conjoint semble définitivement acquise.

 

3) Rétablissement de l’ISF tel qu’il était applicable en 2011

François Hollande propose de revenir sur une partie de la réforme de l’ISF réalisée par Nicolas Sarkozy.

 

Le relèvement du seuil d’imposition (passé de 800 000 € à 1 300 000 € auparavant) ne serait pas remis en cause par le candidat Hollande. Cependant François Hollande compte rétablir l’ancien barème du mode de calcul de l’ISF applicable jusqu’en 2011 (taux de 0.5% entre 0 et 3 000 000 € et taux de 0.25% entre 3 000 000 € et plus).

 

4) Retour sur la réforme des plus-values immobilières pour exonérer les plus-values après 22 ans.

Le nouveau président de la république serait pour un retour vers la fiscalité sur les plus-values immobilières applicable avant 2004.

 

Avant 2004, les plus-values immobilières étaient déterminées :

• Après prise en compte d’un coefficient d’érosion monétaire. Selon de la date d’acquisition de l’immeuble, la plus-value était réduite en fonction de l’évolution du coût de la vie pendant la période de détention.

• La plus-value nette d’érosion monétaire bénéficiait ensuite d’un abattement pour une durée de détention. Cet abattement était de 5% par année après la seconde année. Ainsi, après 22 ans de détention de l’immeuble, la plus-value était totalement exonérée.

• Une plus-value immobilière était imposée à l’impôt sur le revenu selon le niveau de la tranche marginale d’imposition.

 

5) Création de nouvelles tranches d’impôt sur le revenu

La première se situera à 45% et devrait concerner les revenus supérieurs à 150 000€ par parts.

 

6) Plafonnement des niches fiscales

François Hollande veut plafonner à 10 000 € par foyer ces niches. Par ailleurs, aucun successeur au dispositif d’investissement locatif Scellier n’est envisagé après une disparition au 31 décembre prochain.

 

Voici les principales réformes fiscales qui devraient être faites lors du quinquennat de François Hollande. 

 

Prix de l'immobilier excessivement élevés, loyers en nette progression, manque de logements disponibles, durcissement des conditions d'emprunt, voici quelques-uns des maux qui gangrènent actuellement le marché immobilier français. A ceux-là, François Hollande devra très rapidement opposer une politique du logement cohérente mais surtout efficace.

 

Voici les grandes lignes de sa politique du logement :

 

- Encadrer les loyers :

Mesure pouvant faire l’objet d’un examen du parlement dès le mois de Septembre 2012. Il devrait permettre de plafonner le loyer d’un bien nouvellement loué en fonction du prix moyen du marché local.

 

- Relancer la construction de logement :

Il veut porter le volume annuel de logements construits à 500 000. 150 000 devraient concerner des logements sociaux dont le financement pourrait être assuré par le doublement du plafond du livret A (passant de 15 300€ à 30 600€).

 

- Libérer le foncier :

Le doublement du livret A pourrait également s’accompagner d’un programme de cession des terrains de l’Etat aux collectivités locales. Ces dernières devront toutefois s'engager à affecter ces terrains à la construction de logements sociaux.

 

- Renforcer la loi SRU :

Par le biais de pénalités accrues, d'amendes doublées mais également d'un renforcement du rôle des préfets, François Hollande souhaite réévaluer à la hausse les quotas de logements sociaux imposé aux communes par la loi SRU (25 % au lieu de 20%).

 

- Réformer le PTZ+ (Prêt à taux zéro) :

François Hollande pourrait bien venir réformer le prêt à taux zéro Plus instauré par son prédécesseur. Le président socialiste à déclaré vouloir élargir le champ d'action de ce dispositif aux jeunes et aux ménages modestes. Il pourrait alors également être question d'une réintégration de l'immobilier ancien au sein de ce type de financement.

 

 

Il ne s'agit ici que des principales propositions faites par François Hollande lors de sa campagne présidentielle, encore faut-il que les promesses soient tenues. Quoiqu'il en soit, une chose est sûre : clamant sa « normalité », le nouveau président devra faire face, en matière de logement, à une situation qui elle n'a rien de normale.

 

 

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Published by KACIUS - dans Immobilier
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