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17 septembre 2012 1 17 /09 /septembre /2012 09:54

Surprise, les plus-values immobilières dégagées lors de la vente d’une résidence secondaire ne seront pas soumises à l’IR. Dès l’an prochain, elles perdront le bénéfice des prélèvements forfaitaires (de 19% à 24. Cependant, le régime de ces plus-values va connaître quelques changements. 

 

Le ministre de l’économie Pierre Moscovici, veut en finir avec la logique actuelle qui ne pousse pas à libérer les logements et les terrains. En effet, plus un propriétaire retarde la vente de son bien, moins il paie d’impôt. Le ministre a donc fait savoir, en conseil des ministres du 12 Septembre, que l’imposition de ces plus-values sera réformé en loi de finance 2013, «  pour permettre un choc d'offre visant à lutter contre la rétention foncière », explique Pierre Moscovici. 

 

Actuellement, la taxation sur les plus-values est de 19% qui est assortie d’une exonération progressive qui devient complète au bout de trente ans de détention du bien. Donc, un ménage qui vend son bien au bout de trente ans est exonéré d’impôt, tandis que celui qui le vend au bout de 3 ans est taxé à 19%. Le ministre de l’économie veut inverser cette logique. Il veut rendre la taxation progressive avec la durée de détention, pour éviter le plus possible la rétention foncière. Durant l’été, Bercy a examiné de nombreuses options, concernant le foncier bâti ainsi que le non bâti. Il pourrait y avoir l’instauration d’une fiscalité fixe (indépendante de la durée de détention). Une période transitoire serait possible, incitant les propriétaires de biens détenus depuis plus de trente ans à s'en séparer s'ils souhaitent bénéficier des anciennes dispositions.  

 

Bercy envisagerait d'accorder un abattement supplémentaire de 20 % sur les plus-values de cessions de foncier effectuées en 2013. Ce serait une option plus simple pour dénicher des terrains constructibles et accélérer la construction de nouveaux logements. 

 

Beaucoup de propositions ont aussi été transmises par les professionnels. Les constructeurs de maisons individuelles, par exemple, qui représentent plus de la moitié des logements neufs vendus aux particuliers, soutiennent le principe d'une fiscalité inversée, mais pas seulement : « Il faudrait une taxe patrimoniale payable tous les ans, sur les terrains constructibles, en sus de la taxe foncière, pour pousser les propriétaires à les vendre », estime Dominique Duperret, délégué général de l'Union des maisons françaises.

 

 

Nous en saurons plus d’ici la fin du mois. 

 

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Published by KACIUS - dans Immobilier
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