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10 septembre 2012 1 10 /09 /septembre /2012 16:36

Au cours des prochains mois, de nombreux plans vont être mis en place par le gouvernement. Voici la présentation des réformes que le gouvernement a démarrées et prévu d’établir. 

 

1. Suppression des droits à construire : le relèvement de 30 % des droits à construire a été balayé par le nouveau gouvernement, après une application qui n’aura duré que quelques mois. Jugée trop contraignante par ses détracteurs, elle était pourtant présentée comme permettant d'augmenter d'un tiers le foncier disponible. Depuis le 7 août dernier, on est repassés à l’ancien système, qui instaurait une majoration possible de 20 %.

 

2. Alourdissement de la taxe sur les logements vacants : depuis le 17 Août dernier, les logements seront taxés à « 12,5 % sur la première année d’imposition, 15 % la deuxième année et 20 % à partir de la troisième ». Cette loi sanctionne les logements trop longuement inoccupés dans les communes de plus de 200 000 habitants.

 

3. Encadrement des loyers : L’encadrement des loyers à la location et la relocation (lors du changement de locataire) doit en effet se faire en deux temps. Le premier plan de la réforme a été mis en place le 1er Août dernier, avec un décret signé par la ministre du logement, Cécile Duflot, limitant les hausses de loyer dans 38 agglomérations « à forte tension ». Les plafonds ne doivent plus excéder l’Indice de Référence des Loyers (IRL). La deuxième étape est attendue courant 2013. Elle sera inscrite dans une grande « loi-cadre » sur le logement, qui  « concernera les rapports propriétaires-locataires et fixera un encadrement durable des loyers ».

 

4. Du nouveau dans l’investissement locatif : Le futur avantage « aura vocation à mobiliser les investisseurs privés, compatible avec l’objectif du gouvernement de construire des logements accessibles », a assuré Cécile Duflot. Le grand retour des « zinzins », les investisseurs institutionnels, qui ont progressivement tourné le dos au secteur, est l'un des enjeux de cette mesure. Annoncé à forte teneur sociale, il sera vraisemblablement moins avantageux que l’était le Scellier. Les arbitrages ne sont pas encore faits, mais il pourrait être mis en place durant l’année 2013.

 

5. Une hausse des logements étudiants : Cécile Duflot a prévu de réserver à leur effet entre 6 et 8 % des quelque 110 000 logements à bâtir, grâce au durcissement de la loi SRU. Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement et de la Recherche, a prévu dans ce domaine environ « 8 000 logements en moyenne par an ».

 

6. Accroissement des logements sociaux : Le taux obligatoire de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants passera de 20 à 25 %. Les communes récalcitrantes verront leurs pénalités multipliées par 5. De plus, une liste de quelque 930 sites sur l’ensemble du territoire, soit 2 000 hectares, ont été répertoriés et seront consultables d’ici la fin du mois, selon le ministère. A Paris, le gouvernement escompte faire sortir de terre de cette manière plus de 8 000 logements.

 

7. Encouragement des travaux de rénovation et d’isolation : c’est à ce jour, la plus floue des mesures qui pourraient bientôt voir le jour dans le secteur du logement. Le chef de l'Etat a expliquait que les travaux de rénovation et d’isolation des logements feraient l’objet d’un «programme » permettant aux ménages d’ « économiser l'énergie, améliorer le pouvoir d'achat des ménages et créer des emplois dans le secteur du bâtiment ». La mesure pourrait être inscrite au Budget pour 2013.

 

 

Voici un éventail des réformes que le gouvernement a commencé à mettre en place.

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Published by KACIUS - dans Immobilier
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