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17 novembre 2011 4 17 /11 /novembre /2011 11:07

Pour la troisième année consécutive depuis sa création, le plafonnement global des niches fiscales vient d'être durci .


Le plafond des niches fiscales 2011 ést fixé à 18 000 euros + 6% des revenus nets du foyer fiscal.

Pour 2012, le plafond est appliqué à 22 niches fiscales, il limitera l'avantage pour chaque ménage à 18.000 euros + 4 % de ses revenus.
Depuis sa création, le plafonnement global des niches fiscales est réduit tout les ans.
2012 n'échappera pas à la règle avec un rabot de 15% au lieu des 10% prévu initialement.
Le plafond des niches fiscales veut limiter les contribuables fortement imposés à minorer leur impôt. Cette année, fixé à 18.000 euros + 6 % du revenu net du foyer fiscal, il passera à 18.000 euros + 4 % du revenu l'an prochain (c'est-à-dire pour l'impôt payé en 2013 sur les revenus perçus en 2012).
Ce surplus de rabot adopté mardi par amendement est à l'initiative du député centriste Charles de Courson. La chute du plafond est brutale, rappelons qu'il y a à peine trois ans, ce plafond était fixé à 25.000 euros + 10 % du revenu imposable. 
Pour un foyer percevant 180 000 € de revenus nets annuels et payant 47 000 € d'impôts, la différence est de taille.
Leur plafonnement passe de 43 000 € en 2009 à 25 200 € pour l'année prochaine.
Mais combien cela va-t-il rapporter à l'Etat ?
A priori, pas grand chose ! 
En effet, les contribuables fortement imposés n'investissent qu'à hauteur de ce que l'Etat leur offre en réduction d'impôt. Si les niches fiscales liées à l'outre-mer, aux bâtiments anciens restaurés (Malraux) et au cinéma (SOFICA) sont davantage plafonnées, ils se réorientent vers d'autres sources d'économies. Comme il n'existe que 22 niches sous plafond, il en reste 340 à éventuellement faire valoir, explique le député Charles de Courson, qui espère tirer quelques dizaines de millions d'euros de son initiative.
Moins que les contribuables, le durcissement des niches fiscales risque surtout d'affecter ceux qui bénéficient de leurs investissements et plus particulièrement l'outre-mer. Le désinvestissement risque d'être d'autant plus marqué que les niches outre-mer vont être comme les autres rabotées de 15 %. Ce durcissement du plafonnement global a en tout cas surpris tout le monde. Il avait été massivement rejeté en commission des Finances la semaine dernière. Le fait que le gouvernement soutienne la mesure en séance, avant-hier, a levé les réserves des députés UMP.
L'heure est à la rigueur et ce n'est que le début...
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Published by KACIUS - dans Impôt
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