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31 août 2012 5 31 /08 /août /2012 12:00

Lorsque vous créez une SCI (Société Civile Immobilière), vous devez choisir un régime d’imposition. Soit votre société est assujettie à l’IR (Impôt sur le Revenu), soit à l’IS (Impôt sur les Sociétés). Voici la présentation de ces deux type d’imposition.

 

L’Impôt sur le Revenu (IR)

 

C’est le système d’imposition le plus commun. D’un point de vue fiscal, la SCI est transparente. Elle déclare ses revenus et la répartition de ses pertes ou profits entre associés. Cependant elle n’est pas assujettie à l’impôt. Chaque associé est imposé sur la quote-part des bénéfices qu’il perçoit. Cette dernière apparait sur la déclaration de revenus au titre des revenus fonciers lorsqu’un associé est une personne physique. Dans le cadre d’une personne morale, l’associé est imposable au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

 

L’Impôt sur les Sociétés (IS)

 

Les associés peuvent également opter pour ce régime d’imposition. Dans ce cas c’est la société qui est imposé. Si un associé possède les parts au nom de son entreprise, ses revenus entreront dans le régime de l’IS. Ce régime peut être avantageux, car elle permet de déduire les amortissements des biens de la SCI de ses résultats. Cependant vous avez certaines obligations, car vous devez fournir les comptes de la société à l’administration fiscale. De plus, la SCI doit déclarer chaque année ses résultats au service des impôts des entreprises. 

 

Du point de vue de la TVA, si vous décidez de prendre le régime de l’IS, vous pouvez être soumis à la TVA dans certains cas. Il sera avantageux ou pas d’y souscrire (par exemple si vous louez à une société, cette dernière pourra déduire la TVA). L’option est valable 10 ans. Elle peut être réclamée en cas de locations : de meublés, de locaux professionnels, ou à usage commercial, de parking ou lorsque le bailleur participe aux résultats de l’entreprises. 

 

Voici quelques précisions pour pouvoir effectuer votre choix en toute sécurité.

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Published by KACIUS - dans Immobilier
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commentaires

TVA et SCI 11/12/2012 16:24


A noter qu'une SCI soumise à l'IR peut également opter pour la TVA. En revanche, il est vrai que la location d'un immeuble d'habitation ne peut pas être soumis à TVA. Au final, seule la location
d'un immeuble professionnel (local commercial ou bureau) par une SCI soumise à l'IR peut relever de la TVA.

KACIUS 03/01/2013 13:05



Merci pour ces précisions utiles



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