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23 mai 2012 3 23 /05 /mai /2012 15:34
 
"Charmant et élégant studio tout équipé rue de Courcelles, 780 euros la semaine." Des annonces comme celle-ci, disponibles en quelques clics sur des sites internationaux, il en existe des milliers. Leurs auteurs se sont lancés ces dernières années dans la location saisonnière de meublés, attirés par des revenus qui peuvent atteindre 6000 euros par mois.
 
Si ce sont surtout de petits propriétaires qui sont concernés, certains bailleurs n’hésitent plus à consacrer des immeubles entiers à la location saisonnière. D’après la mairie de Paris, ces locations représenteraient 20% des locations dans certains arrondissements. Selon les pouvoirs publics ces-dernières réduisent l’accès aux logements dans la capitale où l’offre décline et les loyers ne cessent d’augmenter. La location touristique vient dans un marché en pénurie pousser les prix vers le haut et encore raboter l’offre de location classique. Mais ceux qui sont le plus mécontent de ces locations sont les établissements hôteliers parisiens qui se considèrent impactés par cette concurrence.
 
La location meublée est encadrée par une loi qui prévoit un bail d’un an minimum, bail qui peut être réduit à neuf mois lorsqu’il se destine aux étudiants. En ce qui concerne les plus courtes durées, théoriquement, une loi existe mais elle est restée longtemps peu appliquée et souvent ignorée par les bailleurs.  De plus en plus de propriétaires d’appartements dans la capitale ont ainsi profités volontairement ou non de cette « tolérance » pour réserver leur logement à la location saisonnière, certes autorisée, mais sous conditions qui sont plutôt rigides. Pour obtenir l’accord, le bien d’habitation doit subir un changement d’affectation pour devenir un bien commercial. Cependant le bailleur, selon les zones, sera contraint à la  règle de compensation (le bailleur doit proposer à l’habitation un autre bien de superficie équivalente) en fonction des zones. Autrement dit, tout bien loué de cette manière doit être « compensé » sinon ils encourent des amendes qui peuvent atteindre 25000€ et 1000€ par jour et par m² jusqu’à régularisation. C’est cette loi que les pouvoirs publics entendent faire appliquer pour éviter l’explosion de ces locations.
 
Début Avril c’est une nouvelle étape franchie dans la « guerre » entamée par la mairie de Paris à l’encontre de ces propriétaires et des agences pratiquant la location saisonnière. Un bailleur a été condamné début avril en référé à deux amendes d'un total de 15.000 euros pour avoir loué quatre appartements situés à Paris en meublés touristiques. Le tribunal s'est basé sur une loi qui prévoit que dans la capitale, la transformation d'un local d'habitation en un autre usage doit obtenir l'autorisation de la Mairie de Paris. Mais cette autorisation étant subordonnée à une compensation très difficile à mettre en oeuvre, puisqu'il faut alors recréer le double de surface habitable, les agences dénoncent une d'interdiction déguisée.  Le propriétaire a par ailleurs été contraint à rétablir l'usage d'habitation de ses appartements dans les deux mois. Sans quoi il devra verser 200 euros d'amende par jour de retard et par appartement.
 
 
 
 

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Published by KACIUS - dans Immobilier
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