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21 juin 2012 4 21 /06 /juin /2012 17:38

La taxe sur les plus-values immobilières risque de subir une nouvelle réforme. 

 

Cette-dernière va être étudiée par les parlementaires cet été à l’assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2012. Cette réforme est soutenue par la Fédération Nationale de l’immobilier (Fnaim). En effet la Fédération demande à son nouveau président Jean-François Buet de tenir sa promesse, car depuis le 1er Février 2012, lorsque les propriétaires vendent leurs biens locatifs ou résidences secondaires, ils sont exemptés de cette taxe après 30 ans de détention, contre 15 ans avant la réforme. 

Ce durcissement de la fiscalité était un moyen pour l’ex-gouvernement de renflouer les caisses de l’Etat et devait rapporter 200 millions d’euros par an. 

Selon la Fnaim, cette réforme a eu des conséquences négatives sur le marché de l’immobilier, car les détenteurs de biens de moins de 15 ne voient plus l’intérêt de vendre. De plus les acheteurs sont de plus en plus exigeants. 

Les plus-values sont taxables forfaitairement à 32.5%. A partir du mois de juillet, le taux s’élèvera à 34.5% au vue de la hausse des prélèvements sociaux. 

Or un abattement progressif pour une durée de détention du bien vendu est appliqué sur le gain taxable, de sorte qu’il est totalement exonéré d’impôts après 30 ans de détention. 

 

Le président de la république souhaite revenir à une fiscalité moins lourde pour ne pas pénaliser les propriétaires. 

Si cette réforme voit le jour, les plus-values seront imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ces-dernières bénéficieront d’un abattement de 5% par année de détention au-delà de la deuxième année. Les propriétaires échapperont alors à la taxe au bout de 22 ans. Il sera possible aussi de revaloriser votre prix d’acquisition de l’érosion monétaire constatée depuis votre achat, réduisant d’autant votre gain taxable. 

En ces temps de crise, les professionnels de l’immobilier ont conscience que l’Etat ne peut pas remettre en place une exonération de la taxe au bout de 15 ans. Pour la Fnaim, c’est un bon compromis, car cette nouvelle formule inciterait plus facilement les propriétaires à vendre leurs biens. 

 

Ce nouveau régime sera plus intéressant pour un grand nombre de contribuables. En effet, pour les personnes imposables dans les tranches à 5.5% et 14%, quelle que soit la durée de détention du bien vendu.

Ensuite, pour les contribuables imposables dans les tranches supérieures à 30% et 41%, mais uniquement pour les biens détenus respectivement depuis au moins 8 ans et 12 ans (13 ans pour ceux imposables dans la nouvelle tranche d'impôt sur le revenu de 45 %, si elle est créée).

Donc si vous avez la possibilité de reporter la vente d’un bien immobilier taxable, faites-le. En revanche si vous êtes imposable à 30% et détenez le bien à vendre depuis moins de 8 ans, ou si vous êtes imposable à 41% et détenez votre bien depuis moins de 12 ans, ce n’est pas la peine d’attendre.  

 

 

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Published by KACIUS - dans Immobilier
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