Comment déclarer vos revenus 2011 ?
La déclaration des revenus 2011 classique se réalise dans un premier temps sur le formulaire 2042 classique. Il existe également différents formulaires en fonction du type de revenus à déclarer : 2042 complémentaire, 2042 IOM pour les investissements outre-mer, 2035 pour les bénéfices non-commerciaux, 2031 pour les bénéfices industriels et commerciaux, 2044 pour les revenus fonciers, 2044 spéciale.
Situation familiale
C’est la partie de la déclaration qui permet de résumer la situation de chaque contribuable et de déterminer le nombre de parts fiscales pour chaque foyer. Ainsi il est nécessaire d’y indiquer la situation maritale (Célibataire, marié, divorcé…), le nombre de personne à charge (enfant ou adulte) ainsi que toute situation qui donne potentiellement le droit à une ou plusieurs demi-parts supplémentaires (invalidité, ancien combattant, isolement).
S’il y a eu des changements de situation familiale durant l’année, il n’est désormais plus nécessaire de remplir trois déclarations distinctes. En effet dans le but de simplifier la déclaration des revenus chaque foyer a maintenant la possibilité, lors d’un mariage ou d’un pacs, de remplir soit une déclaration commune soit deux déclarations séparées une dernière fois en fonction de la méthode la plus avantageuse. Dans le cas d’un divorce ou d’une rupture de pacs, les deux contribuables ont donc l’obligation de remplir deux déclarations personnelles.
Vos revenus
L’administration pré-remplie généralement cette partie grâce aux informations dont elle dispose, notamment de votre employeur. Mais il est tout de même nécessaire de contrôler les montants préalablement indiqués.
Cela concerne toutes les rentrées d’argent du foyer fiscal. Elle regroupe les revenus liés aux salaires, aux primes pour l’emploi ou RSA, aux diverses pensions, retraites ou rentes reçues par chaque membre du foyer. Elle concerne également les revenus tirés des valeurs et capitaux mobiliers comme les produits d’assurance-vie, actions ou parts de société. Les éventuelles plus-values sont à indiquer dans le calcul des revenus.
Pour les revenus fonciers, il est nécessaire de remplir également la déclaration 2044 afin de déterminer les différents résultats (Revenus fonciers – charges déductibles) et de les reporter sur la déclaration 2042. Les déficits fonciers reportables des années précédentes sont aussi à préciser. Ce formulaire 2044 (ou 2044 spéciale) est notamment nécessaire pour les investissements en loi Scellier alors que pour les investissements en loi Censi-Bouvard, c’est la déclaration 2042 complémentaire qui est de rigueur.
Pour les foyers sujets à l’impôt sur la fortune, l’administration leur enverra un avis d’imposition à la fin du mois d’août et ils devront s’en acquitter au plus tard le lundi 17 septembre 2012. Il est à noter que seuls les foyers avec un patrimoine net taxable supérieur à 3.000.000 € devront faire une déclaration 2725, normale ou simplifiée, tandis que les autres ne doivent maintenant remplir que l’encart dédié dans la déclaration 2042 complémentaire.
Vos charges
Cette partie concerne les charges déductibles, les réductions et les crédits d’impôts du foyer fiscal. On peut notamment indiquer les éventuelles pensions alimentaires versées, les cotisations d’épargne retraite ou encore la CSG déductible.
Les réductions et crédits d’impôts concernent eux les dons aux organismes, les frais de garde, les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou encore les intérêts d’emprunt contractés pour la résidence principale. Il existe également certaines exonérations concernant les dépenses en faveur de l’environnement ou de l’équipement pour l’aide aux personnes. Chaque enfant scolarisé entraîne de plus une réduction d’impôt, en fonction de son niveau d’étude (Collège, lycée, études supérieures).
Calendrier fiscal
Pour la déclaration papier, la date limite d’envoi de la déclaration des revenus est fixée au jeudi 31 mai 2012 à minuit. Pour la déclaration par internet, la date limite dépend de votre localisation géographique. Ainsi la limite est :
Le jeudi 7 juin 2012 pour la zone 1 (Départements 1 à 19)
Le jeudi 14 juin 2012 pour la zone 2 (Départements 20 à 49)
Le jeudi 21 juin 2012 pour la zone 3 (Départements 50 à 974)
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