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Top articles

  • Pas de prolongation pour la Loi Censi Bouvard mais un taux bonifié en 2012

    07 décembre 2011 ( #Immobilier )

    Les modalités d'application du dispositif Censi-Bouvard pour 2012 viennent à nouveau d'être modifiées. Le Sénat a en effet supprimé le régime transitoire qui permettait un maintien des avantages fiscaux pour les réservations enregistrées en 2011 et actées...

  • Revalorisation du SMIC et du minimum garanti

    07 décembre 2011 ( #Finance )

    Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac) d’octobre 2011, publié en novembre 2011 qui atteint un niveau correspondant à une hausse de 2,1 % par rapport à l’indice utilisé lors de la dernière revalorisation du SMIC...

  • L'importance des années sans validation de droits à la retraite au cours de la carrière

    07 décembre 2011 ( #Finance )

    L'âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres exigés pour obtenir une retraite à taux plein avant 65 ans (âge progressivement porté à 67 ans), ont été peu à peu relevés afin de revenir à un équilibre dans les systèmes de retraites. Les...

  • Sociétés civiles - Option pour l'IS : décompte du délai de 60 jours pour déposer les déclarations

    07 décembre 2011 ( #Immobilier )

    En cas de passage du régime fiscal des sociétés de personnes à l'IS, les sociétés civiles doivent produire, dans un délai de 60 jours à compter de la réalisation de l'événement qui a entraîné le changement de régime fiscal : d'une part, la déclaration...

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture

    07 décembre 2011 ( #Impôt )

    Les députés achevé hier, le 6 décembre, la première lecture du projet de 4ème loi de finances rectificative pour 2011 qui va désormais être soumis à l'examen des sénateurs. IR Les députés ont adopté sans modification la mesure consistant à geler les barèmes...

  • Projet de loi de finances pour 2012 - Version Sénat

    07 décembre 2011 ( #Impôt )

    Les sénateurs ont terminé la lecture du PLF 2012, le 6 décembre, en l'amendant sur de nombreux points. Toutefois quelques mesures ont été adoptées dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale, les rendant définitives. Mesures définitives Les mesures...

  • Surfaces des logements : un nouveau mode de calcul

    23 novembre 2011 ( #Immobilier )

    Le Conseil des ministres a récemment adopté une mesure qui vise à modifier la notion de "surface de plancher" prise en compte dans le droit de l’urbanisme. Jusqu’à présent, les murs extérieurs étaient pris en compte lors du calcul de la surface d'un logement....

  • Prolongation de la Loi Scellier 2011 : le texte officiel

    17 novembre 2011 ( #Immobilier )

    Vous trouverez ci dessous les articles 40, 41 et 45 du Projet de Loi de Finance 2012 concernant la Loi Scellier 2011 et sa prorogation jusqu'à fin mars 2012. Article 40 I. – L’article 199 septvicies du code général des impôts est ainsi modifié : A. –...

  • Les agences de notation font trembler la zone Euro

    17 novembre 2011 ( #Finance )

    L'heure est à la distribution des mauvaises notes. Les agences de notation ne cessent de faire parler d'elles. Après la Grèce, Chypre, l'Irlande et une première outre atlantique en août avec la perte du triple A des Etats Unis, l'agence de notation Standard...

  • Hausse des taxes foncières : explications.

    17 novembre 2011 ( #Impôt )

    Depuis maintenant cinq ans, les taxes foncières ne cessent d'augmenter. Alors que les prix de l'immobilier s'envolent dans certaines communes, les taxes foncières suivent le même chemin avec des évolutions hallucinantes. Depuis 2005, les taxes foncières...

  • Plafond des niches fiscales 2012 : coup de rabot de 15%

    17 novembre 2011 ( #Impôt )

    Pour la troisième année consécutive depuis sa création, l e plafonnement global des niches fiscales vient d'être durci . Le plafond des niches fiscales 2011 ést fixé à 18 000 euros + 6% des revenus nets du foyer fiscal. Pour 2012, le plafond est appliqué...

  • La Loi Scellier et la Loi Censi-Bouvard en 2012

    16 novembre 2011 ( #Immobilier )

    LA LOI SCELLIER & BOUVARD-CENSI APRES LE VOTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE Loi Censi - Bouvard ● Période transitoire au taux de réduction d’impôt de l’année 2011 (sans rabot 2012) pour : - 18 % pour les réservations enregistrées chez un notaire ou au service...

  • L'assemblée nationale a validé la fin du Scellier en 2012

    15 novembre 2011 ( #Immobilier )

    La fin du Scellier a été adopté cette nuit par l'assemblée nationale. L’assemblée nationale vient d’adopter la suppression des dispositifs « Scellier » « Scellier outre-mer » et « Censi-Bouvard » au 31 décembre 2012. Pour éviter l’effondrement du secteur...

  • Prolongation de la Loi Scellier 2011 jusqu'en mars 2012

    14 novembre 2011 ( #Immobilier )

    Investissement en loi Scellier 2011 : La commission des finances propose une période transitoire pour enregistrer les actes notariés jusqu'au 31 mars 2012. La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a déposé le mercredi 9 novembre 2011, un amendement...

  • Quelle avenir pour la Loi Scellier après 2012 ?

    10 novembre 2011 ( #Immobilier )

    Le moins que l'on puisse dire c'est que la fin d'année 2011 est riche en rebondissements. L'annonce de François Fillon lundi sur TF1 en a secoué plus d'un. Le nouveau plan de rigueur annoncé vise en premier lieu à préserver la note AAA de la France. Il...

  • ISF - Une nouvelle réforme en préparation

    05 octobre 2012 ( #Impôt )

    Le projet de loi de finances pour 2013 propose, conformément aux promesses électorales du président, de supprimer les allégements d'ISF consentis par son prédécesseur. Dans les faits, il ne s'agit pas d'un véritable retour aux règles applicables avant...

  • Note de conjoncture immobilière en Juillet 2012

    31 juillet 2012 ( #Immobilier )

    • Marché de l’immobilier ancien - En volume : Le premier trimestre de l’année 2012 est à regarder avec précision, car si le mois de janvier a été exceptionnel, les autres mois ont connu une évolution très différente puisque les ventes de logements anciens...

  • Crédits Immobiliers : la baisse des taux se poursuit

    29 mai 2012 ( #Crédit )

    Les taux des crédits immobiliers continuent de baisser. Ce qui redonne un peu de pouvoir d'achat aux ménages emprunteurs dans presque toute la France. A l'exception de Paris. Toutefois, les banques ont durci leurs conditions d'octroi. Elles accordent...

  • Investir dans des résidences étudiantes

    15 mai 2012 ( #Immobilier )

    Le besoin de logements étudiant n’est pas satisfait par la CROUS, et pourtant le nombre d’étudiants en France augmente chaque année. Depuis deux ans, l'investissement en résidence étudiante a retrouvé des couleurs, notamment grâce aux encouragements de...

  • La Conjoncture du Marché Immobilier Ancien en France

    04 mai 2012 ( #Immobilier )

    La Conjoncture du Marché Immobilier Ancien en France A la fin de Septembre 2011, on dénombre 832 000 ventes de logements anciens sur une année. L’évolution est de moins en moins rapide (+13% en Septembre 2011 contre +32% en Décembre 2010). En Ile-de-France,...

  • La Conjoncture de l'Immobilier neuf en France

    03 mai 2012 ( #Immobilier )

    Note de conjoncture sur l'immobilier neuf en France : Selon le bulletin Markemétron (Indicateur de conjoncture des ventes en maisons individuelles), le nombre annuel de transactions portant sur ces - dernières est en baisse de 9% en Octobre 2011, après...

  • Quelle loi de défiscalisation immobilière choisir en 2012

    25 avril 2012 ( #Immobilier )

    Quelle loi de défiscalisation choisir en 2012 ? Il est encore temps de profiter de la loi de finances 2012 et des avantages fiscaux accordés dans le cadre d'investissement immobilier à but locatif. Vous pouvez réaliser une simulation personnalisée pour...

  • Prolongation de la Loi Scellier et de la loi Censi Bouvard

    16 février 2012 ( #Immobilier )

    Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, dite « Scellier », prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts. Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur...

  • Lancement d'un site partenaire dédié à la Loi Malraux : www.loi-malraux-immobilier.fr

    09 février 2012 ( #Immobilier )

    Nous avons le plaisir d'annoncer le lancement d'un site partenaire totalement dédié à la Loi Malraux. Complet et simple d'utilisation, le site www.loi-malraux-immobilier.fr vous donne toutes les informations sur le dispositif Malraux : les logements éligibles,...

  • Réforme du PTZ+ : de nouveaux textes précisent le dispositif

    26 janvier 2012 ( #Immobilier )

    Réforme du PTZ + - De nouveaux textes précisent le dispositif La loi de finances pour 2012 a modifié les conditions d'octroi du PTZ + à partir du 1er janvier 2012. Elle a notamment : instauré le principe du respect d'une condition de ressources par le...

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