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Ce blog est l'occasion pour nous d'échanger avec les internautes sur l'actualité économique et financière et d'apporter des compléments d'information sur notre métier : le conseil en gestion de patrimoine et la défiscalisation.

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Diminution des limites du plafonnement des avantages fiscaux - Modification du BOFPI au 12/09/2012

FDans un commentaire rendu le 12 Septembre 2012, l'administration fiscale commente les conséquences de la diminution du plafonnement des avantages fiscaux tels que prévu par l'article 200-OA du code général des impôts. L'article 106 de la loi de finances...

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Vers une nouvelle loi de défiscalisation immobilière après la loi Scellier ? la loi Repentin en 2013.

La suppression du dispositif Scellier au 31 Décembre 2012 était confirmé le 29 Mai 2012 par Cécile Duflot, ministre du logement. Un système de défiscalisation qui permet à l'acquéreur de prétendre à une réduction d'impôt comprise entre 6% (pour les logements...

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Les plus-values immobilières non soumises au barème de l’Impôt sur le Revenu (IR)

Surprise, les plus-values immobilières dégagées lors de la vente d’une résidence secondaire ne seront pas soumises à l’IR. Dès l’an prochain, elles perdront le bénéfice des prélèvements forfaitaires (de 19% à 24. Cependant, le régime de ces plus-values...

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La nouvelle législation pour la fixation du loyer en début de bail

Le décret Duflot du 20 juillet 2012 a réintroduit un dispositif d'encadrement des loyers, même en début de bail, dans certaines zones en France. Dans toutes les autres régions, l’ancienne réglementation reste en vigueur. Donc, dans ces zones les loyers...

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Quel cap pour François Hollande ?

Le président de la république, élu le 6 Mai dernier, a répondu hier soir sur le plateau du 20h de Claire Chazal aux diverses interrogations que se posent les français. François Hollande se donne 2 ans pour « redresser la France » en défendant la lutte...

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Logement : la feuille de route du gouvernement

Au cours des prochains mois, de nombreux plans vont être mis en place par le gouvernement. Voici la présentation des réformes que le gouvernement a démarrées et prévu d’établir. 1. Suppression des droits à construire : le relèvement de 30 % des droits...

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Réformes du gouvernement : le catalogue automne-hiver

Dans quelques jours, le gouvernement devra avoir bouclé le budget 2013 et présentera un projet de loi de finances pour 2013 de rigueur tant en matière d'IR que d'ISF. Nous vous présentons les principales mesures envisagées, dont certaines (importantes)...

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La hausse du plafond du livret A et du Livret de Développement Durable (LDD) entraine quelle économie d’impôt ?

Ces deux livrets sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu ainsi que de prélèvements sociaux, ce qui n’est pas le cas pour un compte sur livret bancaire (CSL) ou super livret qui sont proposés par les grandes banques françaises (BNP, Société Générale…)....

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Contribution exceptionnelle sur la fortune : déclaration et paiement

Le 20 Août dernier, le ministère de l’économie et des finances a communiqué les modalités de cet impôt exceptionnel sur la fortune. En voici le détail. Les personnes dont le patrimoine net imposable est compris entre 1.3 M€ et 3M€, vont recevoir, début...

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