Ce blog est l'occasion pour nous d'échanger avec les internautes sur l'actualité économique et financière et d'apporter des compléments d'information sur notre métier : le conseil en gestion de patrimoine et la défiscalisation.
Le moins que l'on puisse dire c'est que la fin d'année 2011 est riche en rebondissements. L'annonce de François Fillon lundi sur TF1 en a secoué plus d'un. Le nouveau plan de rigueur annoncé vise en premier lieu à préserver la note AAA de la France. Il...
En cas de passage du régime fiscal des sociétés de personnes à l'IS, les sociétés civiles doivent produire, dans un délai de 60 jours à compter de la réalisation de l'événement qui a entraîné le changement de régime fiscal : d'une part, la déclaration...
Investissement en loi Scellier 2011 : La commission des finances propose une période transitoire pour enregistrer les actes notariés jusqu'au 31 mars 2012. La commission des Finances de l'Assemblée Nationale a déposé le mercredi 9 novembre 2011, un amendement...
Les sénateurs ont terminé la lecture du PLF 2012, le 6 décembre, en l'amendant sur de nombreux points. Toutefois quelques mesures ont été adoptées dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale, les rendant définitives. Mesures définitives Les mesures...
Vous trouverez ci dessous les articles 40, 41 et 45 du Projet de Loi de Finance 2012 concernant la Loi Scellier 2011 et sa prorogation jusqu'à fin mars 2012. Article 40 I. – L’article 199 septvicies du code général des impôts est ainsi modifié : A. –...
Nous vous invitons à visiter un de nos sites partenaires : www.loi-censi-bouvard.info Ce site est totalement dédié à ce dispositif fiscal qui s'arrête à la fin de l'année. Pour rappel, la loi Censi Bouvard offre 11% de réduction d'impôt du montant investi...
Les députés achevé hier, le 6 décembre, la première lecture du projet de 4ème loi de finances rectificative pour 2011 qui va désormais être soumis à l'examen des sénateurs. IR Les députés ont adopté sans modification la mesure consistant à geler les barèmes...
Le projet de loi de finances pour 2013 propose, conformément aux promesses électorales du président, de supprimer les allégements d'ISF consentis par son prédécesseur. Dans les faits, il ne s'agit pas d'un véritable retour aux règles applicables avant...
Depuis maintenant cinq ans, les taxes foncières ne cessent d'augmenter. Alors que les prix de l'immobilier s'envolent dans certaines communes, les taxes foncières suivent le même chemin avec des évolutions hallucinantes. Depuis 2005, les taxes foncières...
Réforme du PTZ + - De nouveaux textes précisent le dispositif La loi de finances pour 2012 a modifié les conditions d'octroi du PTZ + à partir du 1er janvier 2012. Elle a notamment : instauré le principe du respect d'une condition de ressources par le...
Pour la troisième année consécutive depuis sa création, l e plafonnement global des niches fiscales vient d'être durci . Le plafond des niches fiscales 2011 ést fixé à 18 000 euros + 6% des revenus nets du foyer fiscal. Pour 2012, le plafond est appliqué...
LA LOI SCELLIER & BOUVARD-CENSI APRES LE VOTE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE Loi Censi - Bouvard ● Période transitoire au taux de réduction d’impôt de l’année 2011 (sans rabot 2012) pour : - 18 % pour les réservations enregistrées chez un notaire ou au service...
• Marché de l’immobilier ancien - En volume : Le premier trimestre de l’année 2012 est à regarder avec précision, car si le mois de janvier a été exceptionnel, les autres mois ont connu une évolution très différente puisque les ventes de logements anciens...
Quelle loi de défiscalisation choisir en 2012 ? Il est encore temps de profiter de la loi de finances 2012 et des avantages fiscaux accordés dans le cadre d'investissement immobilier à but locatif. Vous pouvez réaliser une simulation personnalisée pour...
Nous avons le plaisir d'annoncer le lancement d'un site partenaire totalement dédié à la Loi Malraux. Complet et simple d'utilisation, le site www.loi-malraux-immobilier.fr vous donne toutes les informations sur le dispositif Malraux : les logements éligibles,...
Les taux des crédits immobiliers continuent de baisser. Ce qui redonne un peu de pouvoir d'achat aux ménages emprunteurs dans presque toute la France. A l'exception de Paris. Toutefois, les banques ont durci leurs conditions d'octroi. Elles accordent...
Le besoin de logements étudiant n’est pas satisfait par la CROUS, et pourtant le nombre d’étudiants en France augmente chaque année. Depuis deux ans, l'investissement en résidence étudiante a retrouvé des couleurs, notamment grâce aux encouragements de...
La Conjoncture du Marché Immobilier Ancien en France A la fin de Septembre 2011, on dénombre 832 000 ventes de logements anciens sur une année. L’évolution est de moins en moins rapide (+13% en Septembre 2011 contre +32% en Décembre 2010). En Ile-de-France,...
Note de conjoncture sur l'immobilier neuf en France : Selon le bulletin Markemétron (Indicateur de conjoncture des ventes en maisons individuelles), le nombre annuel de transactions portant sur ces - dernières est en baisse de 9% en Octobre 2011, après...
Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, dite « Scellier », prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts. Réduction d'impôt sur le revenu en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur...
Les modalités d'application du dispositif Censi-Bouvard pour 2012 viennent à nouveau d'être modifiées. Le Sénat a en effet supprimé le régime transitoire qui permettait un maintien des avantages fiscaux pour les réservations enregistrées en 2011 et actées...
Compte tenu du niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation (hors tabac) d’octobre 2011, publié en novembre 2011 qui atteint un niveau correspondant à une hausse de 2,1 % par rapport à l’indice utilisé lors de la dernière revalorisation du SMIC...
L'âge légal de départ à la retraite et le nombre de trimestres exigés pour obtenir une retraite à taux plein avant 65 ans (âge progressivement porté à 67 ans), ont été peu à peu relevés afin de revenir à un équilibre dans les systèmes de retraites. Les...
Le Conseil des ministres a récemment adopté une mesure qui vise à modifier la notion de "surface de plancher" prise en compte dans le droit de l’urbanisme. Jusqu’à présent, les murs extérieurs étaient pris en compte lors du calcul de la surface d'un logement....
L'heure est à la distribution des mauvaises notes. Les agences de notation ne cessent de faire parler d'elles. Après la Grèce, Chypre, l'Irlande et une première outre atlantique en août avec la perte du triple A des Etats Unis, l'agence de notation Standard...
