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25 juillet 2012 3 25 /07 /juillet /2012 17:18

La loi Scellier va disparaître le 31 Décembre 2012.

La ministre du logement compte à la rentrée annoncer la mise en place d’un dispositif d’investissement locatif pour lui succéder.

 

Lors du dernier conseil des ministres, Cécile Duflot a présenté sa feuille de route et a évoqué pour la première fois le successeur de la loi Scellier. La ministre a déclaré dans Le Monde que « Dès l'automne, on va travailler sur un système qui pourra s'y substituer mais qui ne lui ressemblera évidemment pas ». Elle souhaite que le prochain dispositif soit plus social. Pour l’instant Cécile Duflot s’entretient avec les professionnels de l’immobilier et s’est contentée d’indiquer que le « système » devrait «  plutôt être dans l’esprit de la confidentialité sociale qu’avait initié Louis Besson ». L’ancien secrétaire d’Etat au logement de Lionel Jospin avait donné son nom au dispositif d’aide à l’investissement locatif en vigueur de 1999 et 2004. Ce dernier garantissait le droit au logement et imposait des conditions de ressources des locataires et un statut de « bailleur conventionné ».

 

Le futur dispositif devrait normalement voir le jour dès le début de l’année 2013. Lors de l’annonce, à l’automne dernier, par le gouvernement Fillon de l’arrêt de la loi Scellier fin 2012, Alain Dinin, PDG du promoteur Nexity, se disait serein pour son activité. «  Depuis 1982, il y a eu en France une succession ininterrompue de dispositifs d’aide à l’investissement locatif […]. Je ne vois pas de raison que cela s’arrête », confiait le dirigeant. « Je sais d’ailleurs que, quel que soit le gouvernement futur, les équipes politiques des deux bords travaillent déjà sur un nouveau dispositif, à mettre en place à compter de 2013 ». Les déclarations récentes de la nouvelle équipe lui donnent, a posteriori raison.

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Published by KACIUS - dans Immobilier
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