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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 13:56

 

Le Conseil des ministres a récemment adopté une mesure qui vise à modifier  la notion de "surface de plancher" prise en compte dans le droit de l’urbanisme. 

 

Jusqu’à présent,  les murs extérieurs étaient pris en compte lors du calcul de la surface d'un logement.

Il fallait considérer d’un côté la surface hors œuvre brute (SHOB) et, de l’autre, la surface hors œuvre nette (SHON).

A compter du 1er mars 2012 ne sera pris en compte une seule et unique notion de "surface de plancher".

Cette surface sera : "l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre", calculée à partir du nu intérieur des façades. 

Pour le secrétariat d’État chargé du Logement, ne plus prendre en compte les murs extérieurs, c’est améliorer la performance énergétique des bâtiments pour le critère BBC. "En effet, peut-on lire dans le compte rendu du Conseil des ministres, la prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la surface hors œuvre nette pouvait inciter les demandeurs à opter pour des murs peu épais pour optimiser les droits à construire au détriment de l’isolation". 

Enfin, la non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la "surface de plancher" devrait permettre d’augmenter le constructibilité, ce qui devrait contribuer à favoriser la production de logements.

Nous verrons si cela impactera réellement le milieu du batîment. 

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Published by KACIUS - dans Immobilier
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