Les Mesures des deux Candidats du 2ème tour des élections présidentielles de 2012 pour le secteur de l’immobilier

Les Mesures des deux Candidats du 2ème tour des élections présidentielles de 2012 pour le secteur de l’immobilier

Le logement reste l’une des préoccupations majeures des Français. Pourtant, c’est un thème qui n’est que très peu abordé lors de la campagne pour les élections présidentielles de 2012. L’élection d’un nouveau président et donc d’un nouveau gouvernement va influencer, en partie, l’évolution du marché immobilier dans les mois et années à venir.

Que peut-on donc attendre des différents candidats ?

• Les différentes mesures évoquées par Nicolas Sarkozy 

- Nicolas Sarkozy veut diviser par deux des droits de mutation sur les transactions immobilières. Ces taxes font partie des éléments inclus dans les frais de notaire et sont principalement perçues par les collectivités locales. Il ne précise pas comment il compte compenser cette perte de plus de 10 % des budgets des collectivités locales.

- Nicolas Sarkozy souhaite vendre une partie du foncier de l’État pour y construire des logements privés et des logements sociaux.

-Nicolas Sarkozy veut mettre en place un nouveau type de bail de location avec des loyers moins élevés, mais un délai de préavis réduit et des procédures d’expulsion accélérées.

La première proposition est censée réduire le coût des transactions de 2 à 3 %. Cette mesure présente le risque que les vendeurs augmentent leur prix de 2 à 3 % et que rien ne change pour les acquéreurs. La seconde, en revanche, permettra de réduire l’écart entre l’offre et la demande en rendant disponible plus de logements. Cela conduirait donc à une réduction des prix ou à une limitation des hausses.

• Les différentes mesures évoquées par François Hollande

- Mise à disposition gratuite de certains terrains de l’État pour y construire exclusivement des logements sociaux.

- Augmentation du taux de logements sociaux (loi SRU) dans les communes à 25 % (contre 20 % actuellement) et multiplication par 5 des pénalités pour les communes qui ne respectent pas ce seuil.

- Pour financer les hausses de constructions de logements sociaux, François Hollande veut doubler le plafond du livret A.

- Suppression des dispositifs de défiscalisation immobilière.

- Les loyers dans les secteurs tendus seront plus contrôlés.

- Développement de l’hébergement d’urgence en faisant strictement appliquer la loi de réquisition.

- Augmentation de la taxe sur les logements vacants.

- François Hollande veut réformer la fiscalité sur les plus-values immobilières en revenant à un système proche de celui de 2004. L’exonération serait totale à partir de 22 ans contre 30 ans dans le nouveau calcul des plus-values depuis le 1er février 2012. L’imposition des plus-values immobilières serait intégrée à l’impôt sur le revenu.

- Possibilité d’élargissement du prêt à taux zéro pour les primo-accédant.

Les trois premières mesures viendront augmenter fortement l’offre de logements. Cela devrait avoir pour conséquence de réduire la position dominante des vendeurs dans les secteurs tendus et donc de faire baisser les prix.

Le 4ème point permettra d’éviter les pièges de la loi Scellier et les mesures sur les locations permettront d’augmenter l’offre et de limiter les abus sur les loyers.

En revanche, les deux dernières propositions vont contribuer à l’augmentation des prix : la spéculation sur les prix par les investisseurs serait plus lucrative et la subvention des primo-accédant permettrait aux vendeurs de ré-augmenter les prix comme en 2011 avec le PTZ+ (Prêt à Taux Zéro).

Aucun des deux candidats n’a proposé de pallier la fin des aides à l’investissement locatif comme le dispositif Scellier. Difficile aussi de savoir ce qu’il adviendra du PTZ+, car le Parti Socialiste et l’UMP ne sont pas exprimés sur l’avenir de ce dispositif d’aide aux primo-accédant pour l’achat d’un bien immobilier.

C’est à vous maintenant de faire votre choix !