Le président de la république, élu le 6 Mai dernier, a répondu hier soir sur le plateau du 20h de Claire Chazal aux diverses interrogations que se posent les français. François Hollande se donne 2 ans pour « redresser la France » en défendant la lutte contre le chômage et la baisse des déficits qui sont ces deux objectifs majeurs. 

Pour le secteur de l’emploi, le président de la république a rappelé ses engagements: 100.000 emplois d'avenir d'ici la fin de l'année et la mise en place des contrats de génération «pour toutes les entreprises ». Il promet également « d’inverser la courbe du chômage d’ici un an ». De plus, François Hollande a donné aux partenaires sociaux jusqu’à la fin de l’année 2012 pour trouver un compromis sur la réforme du marché du travail. Le chef de l'État a plaidé pour un système «plus souple et en même temps plus protecteur pour les salariés».   

Le président de la république est revenu également sur les grands enjeux macro-économique qui attendent la France. Il a déclaré avoir demandé au gouvernement d'établir le projet de loi de finances 2013 en fonction d'une prévision de croissance «réaliste», «sans doute 0,8%». Avant son intervention télévisée, l'exécutif n'avait pas encore corrigé sa prévision de croissance de 1,2% pour 2013, jugée intenable par de nombreux économistes.

Faute de croissance, le chef de l’Etat a déclaré dimanche que les impôts augmenteraient l’an prochain de 10 milliards d’euros pour les ménages et de 10 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires pour les entreprises, pour réduire le déficit public de l’Etat français. François Hollande a décidé notamment d'une hausse d'impôts quasi-généralisée pour les ménages via un gel du barème de l'impôt sur le revenu, d'une taxe exceptionnelle sur la part des revenus dépassant un million d'euros, et de l'alignement de la taxation des revenus du capital sur celle des revenus du travail.

Pour ce qui est de la taxation à 75% sur les revenus annuels supérieurs à 1 million d’euros, François Hollande a affirmé qu'il n'y aurait «pas d'exceptions» pour les artistes ou footballeurs touchant une rémunération de plus d'un million d'euros. «Ce sera une contribution exceptionnelle par son taux: toutes les rémunérations supérieures à 1 million d'euros seront taxées à 75%», a-t-il dit, en ajoutant: «En prenant en compte toutes les autres contributions versées, impôt sur le revenu, CSG etc.». Cette disposition devrait être en vigueur pendant deux ans, a ajouté François Hollande.

La volonté du chef de l’Etat est simple, il a pour objectif de réduire le déficit public durant son quinquennat pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2017. Il souhaite également réduire le chômage et donc créer de l’emploi pour accroître la compétitivité. Sa vision macro-économique de la situation est tout à fait louable, mais est-ce la meilleure politique pour la France ? Est-ce que cette politique ne va pas le rendre plus impopulaire ? Seul le futur nous le dira. Ce qui est sûr, c’est que les français attendent des actions dans les prochains mois et non dans les prochaines années. 

Dans quelques jours, le gouvernement devra avoir bouclé le budget 2013 et présentera un projet de loi de finances pour 2013 de rigueur tant en matière d'IR que d'ISF. Nous vous présentons les principales mesures envisagées, dont certaines (importantes) ont des contours encore bien incertains (réforme de l'ISF, taxation à 75 % des très hauts revenus …).

D'autres chantiers vont être menés concomitamment : le relèvement du plafond du livret A, le dépôt fin octobre d'une loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption à tous les couples, le lancement de la concertation sur les retraites … 

IR

D'après les récentes annonces faites par le gouvernement depuis sa rentrée, le projet de loi de finances pour 2013, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 26 septembre, devrait reprendre les principales mesures présentées en matière d'IR au moment de la campagne électorale :

- création d'une tranche supplémentaire d'impôt sur le revenu de 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part ;

- taxation des revenus supérieurs à 1 million d'euros au taux de 75 %.

Les contours de cette taxe, dont le spectre semble se réduire progressivement, ne sont pas définis. Cette mesure phare du programme électoral pose un certain nombre de difficultés au gouvernement qui doit rendre une copie qui n'incite pas les acteurs économiques titulaires de revenus importants à s'expatrier et qui ne soit pas jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Sur la forme, il semble que l'on s'oriente vers la création d'une taxe spécifique (à l'instar de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus touchant les foyers dont le revenu fiscal de référence excède 500 000 € pour les personnes seules, 1 000 000 € pour les couples) - et non d'une nouvelle tranche au barème de l'IR - qui intégrerait les prélèvements sociaux. Le taux réel de la taxe s'obtiendrait donc par déduction des prélèvements sociaux soit, pour les revenus du travail, une surtaxe réelle à 67 % (les prélèvements sociaux étant de 8 %) et non 75 %. 

Face à l'impopularité de la mesure et au risque d'invalidation par le Conseil constitutionnel, le gouvernement étudie d'autres pistes pour réduire les impacts négatifs de cette taxe, qui pourrait finalement ne concerner qu'à peine 1 000 foyers au lieu des 3 600 estimés initialement :

   - seuls les revenus d'activité (et non les revenus du capital) seraient concernés,

   - les artistes et sportifs en seraient exonérés dans la mesure où leurs revenus sont très variables d'une année sur l'autre,

   - le seuil de 1 million pourrait s'apprécier "par personne" et non plus par foyer (un couple ne serait concerné par la taxe qu'au delà de 2 millions d'euros de revenus déclarés au niveau du foyer),

   - un mécanisme de lissage pourrait être mis en place (soit pour l'appréciation du seuil d'imposition en cas de perception de revenus exceptionnels par exemple, soit pour le paiement de la taxe),

   - un plafonnement pourrait également être instauré, bien que le gouvernement ne soit pas enclin à remettre en place un mécanisme qui pourrait ressembler au boulier fiscal tant décrié ;

- maintien du gel des tranches du barème de l'IR ;

- suppression du prélèvement forfaitaire libératoire pour les intérêts, dividendes et plus-values mobilières qui - -devraient être soumis au barème progressif de l'IR avec le maintien possible d'une taxation forfaitaire pour les revenus tirés de l'assurance-vie au-delà de la 8ème année de détention. Toutefois, afin de ne pas créer un déséquilibre dans les recettes (du fait du décalage d'un an induit par la taxation à l'IR qui n'est perçue que l'année suivant la réalisation des revenus ou plus-values), ces revenus et plus-values supporteraient un prélèvement à la source, qui viendrait ensuite s'imputer sur le montant de l'IR calculé en fonction du barème ;

- nouveau rabot des niches fiscales : le plafond des niches fiscales serait réduit à 10 000 € par foyer et par an (contre 18 000 € majorés de 4 % du revenu imposable prévus pour les dépenses engagées en 2012), les taux des différentes niches pourraient encore subir une réduction généralisée et certaines d'entre elles pourraient être supprimées ;

- mise en place d'un nouveau dispositif remplaçant le Scellier ;

La ministre du logement a récemment confirmé qu'un nouveau dispositif, destiné à remplacer le dispositif Scellier, serait intégré au projet de loi de finance pour 2013, avec une dimension sociale plus importante que son prédécesseur (plafonds de loyer revus à la baisse, définition d'un nouveau zonage…) et qui prendrait sans doute la forme, non pas d'une réduction d'impôt, mais d'une déduction du revenu imposable, sans plus de précision ;

- réduction des effets du quotient familial pour les foyers les plus aisés : la réduction d'impôt procurée par chaque demi-part devrait ainsi être plafonnée à 2 000 € contre 2 336 € au titre de 2011 (seuls 5 % des foyers devraient être touchés par cette mesure).

ISF

Outre les mesures IR précitées, le projet de loi de finances pour 2013 devrait conduire à une réforme de l'ISF (la contribution exceptionnelle sur la fortune n'ayant vocation à s'appliquer qu'en 2012) qui devrait être effective dès 2013.

Plusieurs pistes ont d'ores et déjà été évoquées par le gouvernement :

- le barème à 2 tranches serait supprimé au profit, soit de la remise en place du barème progressif à 6 tranches qui s'appliquait jusqu'en 2011 et d'un mécanisme de plafonnement, soit d'un système d'imposition, basé sur un taux moyen (applicable au 1er euro) légèrement inférieur à ce qui prévalait avant 2012 afin de ne pas avoir à plafonner l'impôt,

- le taux de la réduction d'ISF accordée au titre des investissements dans les PME et de celle dont profitent les foyers ayant des personnes à charge pourraient être revus à la baisse (le chiffre de 25 % a été avancé pour les PME),

- le régime d'exonération temporaire applicable aux impatriés pourrait être supprimé,

- l'idée de remettre en cause le dispositif d'exonération au titre des biens professionnels a en revanche, quant à elle, été totalement écartée par le ministre de l'économie.

CSG

Concernant une éventuelle augmentation de la CSG, le gouvernement a indiqué qu'elle n'était pas au programme du projet de loi de finances initial pour 2013, mais qu'il se réservait toutefois la possibilité d'utiliser ce moyen d'action lorsqu'il s'agira, début 2013, de trouver des moyens supplémentaires pour financer la protection sociale.

Epargne réglementée

Conformément au projet présidentiel, le gouvernement a annoncé que les plafonds du livret A et du LDD seraient modifiés, non pas en une fois, mais de façon progressive pour ne pas déséquilibrer les secteurs de l'épargne et du crédit :

- une première augmentation de 25 % pour le livret A (soit 15 300 € à 19 125 €) devrait avoir lieu par décret courant septembre et le plafond du LDD devrait aussi doubler pour atteindre 12 000 € à la même période,

- une deuxième augmentation de 25 % pour le livret A devrait intervenir à la fin de l'année 2012, dans le cadre d'une réforme plus vaste de l’épargne réglementée et de son rôle dans le financement de l'économie.

Famille, retraite

A la fin du mois d'octobre, le gouvernement devrait présenter le projet de loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples homosexuels afin que ces dispositions deviennent effectives dès 2013.

S'agissant de la retraite, suite à la grande conférence sociale ayant réuni, début juillet 2012, les représentants des organisations syndicales, du patronat et des collectivités locales, à l'initiative du président de la République et du gouvernement, des négociations devraient être engagées avec les partenaires sociaux sur une réforme globale des retraites (âge de départ à la retraite, pénibilité, financement durable,…) en vue d'une concertation devant débuter au printemps 2013, sur la base des travaux effectués en amont. 

Sources : 

> Programme de travail du Gouvernement

> Projet présidentiel de François Hollande

Le 20 Août dernier, le ministère de l’économie et des finances a communiqué les modalités de cet impôt exceptionnel sur la fortune. En voici le détail.

Les personnes dont le patrimoine net imposable est compris entre 1.3 M€ et 3M€, vont recevoir, début Octobre, deux avis d’imposition. Le premier correspondra à l’impôt sur le revenu et le deuxième sera en rapport avec l’ISF (Impôt Sur la Fortune). Ce dernier comportera également le montant de la contribution exceptionnelle sur la fortune. Ces trois impôts seront à payer, au plus tard, le 15 Novembre.

Ces contribuables ne recevront donc pas leur avis d'impôt sur le revenu en août comme la plupart des autres contribuables, mais en octobre. Pour les contribuables mensualisés à l'impôt sur le revenu, s'il augmente sensiblement entre 2011 et 2012, le solde de leur impôt sera automatiquement prélevé en décembre. Ces contribuables n'ont pas de nouvelle déclaration à déposer, l'administration fiscale se chargeant de calculer la contribution exceptionnelle sur la fortune à partir des éléments déjà déclarés.

Pour les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur ou égal à 3M€ (ainsi que les non-résidents détenant un patrimoine net supérieur à 1,3 M€), qui ont déclaré et payé leur ISF le 15 juin dernier, vont recevoir, début octobre, une déclaration spécifique pour leur contribution exceptionnelle sur la fortune. Cette déclaration devra être déposée, accompagnée du paiement, auprès de leur service des impôts le 15 novembre 2012 au plus tard.

La réforme de l’ISF qui devrait être applicable en 2013, a pour objectif d’accroitre les recettes de la taxation du patrimoine pour le budget de l’Etat. Pour cela le gouvernement peut emprunter deux voies différentes.

Soit il joue sur l’assiette imposable, soit sur le taux d’imposition. Il est également possible de combiner ces deux hypothèses.

Cependant il y a des contraintes qui s’imposent, comme la nécessité de maximiser le rendement du nouvel ISF pour qu’il y ait une réduction des déficits publics et respecter l’objectif de 3% du PIB en 2013. De plus le conseil constitutionnel a exigé la mise en place d’un mécanisme de plafonnement dans l’hypothèse d’un rétablissement du barème en vigueur en 2011.

Selon Arnaud Beaugendre, ingénieur patrimonial chez Vendyssée Finance (groupe AXA), « il faut avoir à l’esprit que la réforme va avoir au moins 5 années de vie devant elle, l’instabilité des règles fiscales étant devenue contre-productive pour l’économie. La nécessité budgétaire va primer et orienter la façon dont le gouvernement entend fixer les nouvelles règles ».

Le gouvernement semble écarter la première éventualité qui est de taxer les revenus du patrimoine. Pour Arnaud Beaugendre cette taxation « présente des difficultés de mise en place, d’autant que bon nombre de déclarations d’ISF sous-estiment déjà la valeur des patrimoines immobilier. Aussi, comment gérer les fluctuations de patrimoine quand vous avez un impôt qui est assis sur des revenus théoriques ? ».

La deuxième manière est de rétablir l’ancien barème de l’ISF appliqué durant l’année 2011. Il repose sur des fractions de patrimoine taxables selon le principe : une tranche de patrimoine = un taux d’imposition. L’imposition augmente selon la valeur du patrimoine. Le premier taux est de 0.55% pour la première tranche (0.8 – 1.31 millions d’euros) et le dernier taux est de 1.80% au-delà de 16.79 millions d’euros. Or la mise en place de ce barème conduirait à une imposition confiscatoire sans plafonnement selon le conseil constitutionnel. 

Selon Anne Batsale, directeur juridique et fiscal de SwissLife Banque Privée, « le gouvernement réfléchit à d’autre systèmes d’imposition avec un taux moyen à 0.70% ou 0.80% ce qui reviendrait à abandonner les tranches marginales ». Cette formule se rapproche dans sa construction de celle décidée par le précédent gouvernement. Son avantage, c’est l’absence de recours à un quelconque mécanisme de plafonnement. 

Le gouvernement ne devrait pas modifier le seuil d’imposition, relevé de 0.8 à 1.3 millions d’euros. Cependant, la base imposable devrait être élargie en revenant sur certaines exonérations ou réductions d’ISF. Le gouvernement supprimerait certaines niches fiscales et ferait rentrer dans l’assiette d’autres types de patrimoine, comme les œuvres d’art.

Modification de l’assiette ? Du barème ? Des deux ? Le gouvernement rendra ses arbitrages sur la réforme de l’ISF à la fin du mois de septembre. En attendant de pouvoir faire des calculs, les foyers assujettis peuvent déjà faire des provisions pour payer la note l’an prochain. 

Cet investissement est un excellent moyen d’assembler plaisir et rentabilité. Les stations de haute altitude ainsi que les petits villages proposent de nombreuses possibilités. Voici quelques conseils qui peuvent vous éviter une avalanche de soucis. 

Dans quel endroit investir ?

Il faut parfois être chauvin. En effet, les alpes françaises offrent l’un des plus grands et des plus beaux domaines skiables du monde. Les stations les plus chics (Meribel, Courchevel, Megève…) ont des prix au m² très élevés (8 000 à 10 000€/m²). D’autres stations très renommées (les Ménuires, Avoriaz, La Plagne…) proposent d’avantage de possibilités et les prix sont plus raisonnables (4 000 à 7 000€/m²). D’autres stations, dites familiales (Morzine, Les Rousses, etc.), situées à plus basse altitude offrent un nombre de biens à vendre plus important avec un rapport qualité-prix beaucoup plus intéressant. 

De nombreuses stations des Pyrénées (Saint-Lary Soulan, La Mongie, Font-Romeu…) ont également un bon roulement de location saisonnière et affiche de bonne rentabilité locative. 

Remarque : investir dans les stations les plus cotées n’est pas forcément le meilleur investissement. Privilégier la proximité des pistes qui est le plus important pour obtenir un bon rendement de location.

Quelle est la rentabilité ?

Les semaines les plus rentables étant celles des périodes scolaires, de Noël, de février, et dans une moindre mesure de Pâques, sachez qu’il vous faudra faire des choix entre plaisir et rentabilité si vous avez des enfants. Donc si vous comptez utiliser votre bien, essayez d’adapter les semaines où vous désirez l’utiliser avec celles où vous souhaitez le louer. Il faut savoir que la location en montagne ne s’effectue pas à plein temps et il est en général difficile de louer son bien plus d’un mois et demi en hiver et trois semaines-un mois en période estival. Il s’agit donc de déterminer rapidement en combien de semaine de location les frais seront couverts par les loyers.

Si vous décidez d’opter pour un organisme de gestion, il faudra prendre en compte le montant des frais. Une fois le calcul effectué, il faudra encore cumuler la somme aux impôts et aux frais d’entretien, afin de connaître le rendement final de votre investissement.

Quelques conseils pour réussir un bon investissement en résidence meublée:

Les petites surfaces typiques des années 70 ne sont plus en vogue aujourd’hui. La clientèle recherche désormais des locations spacieuses pour partir en vacance en famille ou entre amis. De plus, la plupart des biens qui se louent actuellement ont augmentés en gamme et les locataires lorgnent de plus en plus vers les résidences offrant piscine, sauna ou espace fitness. Cependant la demande pour les petites surfaces perdure auprès d’une certaine clientèle, comme les étudiants ou les jeunes couples. Il est donc possible d’y trouver un intérêt locatif en jouant sur l’exposition, la fonctionnalité ou le prix.

Il faut aussi avoir à l’esprit que les stations qui séduisent ne sont plus celles qui se bornent à un programme « ski », mais surtout celles qui proposent tout un éventail d’activité destiné à plaire à toute la famille.